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31 mai 2024

“Love Room” : une saga judiciaire pour un terme populaire

En 2019, la société LSR décide de racheter la marque “Love Room“, un terme fréquemment utilisé dans le secteur des hébergements romantiques. Cette initiative visait à s’approprier un terme devenu courant pour décrire des lieux dédiés aux escapades amoureuses. Cependant, cette manœuvre n’a pas tardé à provoquer une série de conflits et de confrontations juridiques.

Une offensive pour protéger le nom “Love Room”

Suite à ce rachat, de nombreux propriétaires de love rooms ont reçu des courriels de la part du dirigeant de LSR. Le message était clair : ils devaient cesser d’utiliser le terme “Love Room” sous peine de poursuites judiciaires :

Mes sociétés, dont la dénomination a été déposée à titre de marque auprès de l’INPI (Love Room et ********), peuvent se prévaloir du droit des marques, et je souhaiterais vous faire interdire son utilisation commerciale. (nom, description, #loveroom…) Ma marque est protégée par l’exercice d’une action en contrefaçon, tel que prévu dans le Code de la Propriété Intellectuelle, à laquelle peut s’ajouter une action en concurrence déloyale puisque vous l’utilisez dans les “classes” pour lesquelles ma marque est protégée. Cordialement

Armé de l’enregistrement de sa marque auprès de l’INPI, LSR a tenté d’imposer une interdiction d’usage sur un terme largement utilisé. Des comptes Instagram ont été fermés et des propriétaires de love rooms ont reçu des messages leur interdisant l’usage de ce terme.

La riposte : une demande d’annulation de la marque

Cette offensive a rapidement rencontré de la résistance. Le 5 novembre 2020, LVRM, une société de Metz, dépose une requête en annulation totale de la marque “Love Room”. Cette action judiciaire marque le début d’une longue bataille pour annuler ce monopole injustifié.

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Les dates clés de la bataille juridique

  • 2019 : LSR achète la marque “Love Room” et commence à faire valoir ce qu’elle pense être ses droits.
  • 2020 : LVRM dépose une demande d’annulation de la marque.
  • 2023 : Le 10 juillet, le tribunal prononce l’annulation totale de la marque.
  • 2023 : LSR fait appel de cette décision.
  • 2024 : Le 2 janvier, une décision judiciaire définitive met fin au litige, sans statuer sur le fond de l’affaire.

Les leçons de cette affaire

Cette saga met en lumière les risques et les limites des tentatives de monopolisation de termes génériques. L’initiative de LSR pour protéger la marque “Love Room” aura finalement échoué.

Retrouvez la décision de l’INPI ici.

Cette affaire est un exemple frappant des défis juridiques liés aux marques et de la résilience des petites entreprises face aux grandes tentatives de monopolisation. 🌟🔒

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